JEC-MONEY
Version en vigueur au 19 juin 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
JEC-MONEY Entreprise Individuelle (EI)
Responsable : Jean Eric Clain
Adresse : 6 Allée des Vergers – La Confiance 97470 Saint-Benoît – La Réunion
Email : contact@jec-money.com
Site internet : https://jec-money.com
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits numériques proposés par JEC-MONEY auprès des particuliers et professionnels.
Les produits commercialisés comprennent notamment :
● Formations en ligne ;
● Ebooks numériques ;
● Guides PDF ;
● Ressources téléchargeables ;
● Programmes éducatifs digitaux ;
● Contenus liés à l'entrepreneuriat, au marketing digital, à l'affiliation et à l'intelligence
artificielle.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits vendus sont exclusivement numériques.
Les descriptifs, visuels, captures d'écran et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
JEC-MONEY s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
ARTICLE 4 – COMMANDES
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
JEC-MONEY se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou de suspicion d'utilisation abusive.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
JEC-MONEY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
● Carte bancaire ;
● Stripe ;
● PayPal ;
● Tout autre moyen proposé sur la page de commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés.
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES
L'accès aux produits numériques est fourni immédiatement après validation du paiement.
Le client reçoit soit :
● un accès à un espace membre ;
● un lien de téléchargement ;
● un accès à une plateforme de formation.
Le client est responsable de l'exactitude de son adresse e-mail lors de la commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement
après l'achat lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client :
● demande expressément l'exécution immédiate du service ;
● renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Sauf mention contraire figurant sur la page de vente concernée, aucun remboursement ne pourra être accordé après l'accès au contenu numérique.
Toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
JEC-MONEY fournit des contenus éducatifs et informatifs.
Aucun résultat financier, commercial ou professionnel n'est garanti.
Le succès du client dépend notamment :
● de son implication ;
● de ses compétences ;
● de ses actions ;
● du marché concerné.
JEC-MONEY ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
● de la gestion des commandes ;
● du support client ;
● de l'envoi d'informations relatives aux produits ;
● de l'envoi de newsletters avec consentement préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus proposés par JEC-MONEY demeurent la propriété exclusive de leur auteur.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les accès aux formations sont personnels et non cessibles.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
La responsabilité de JEC-MONEY ne pourra être engagée en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale de ses obligations.
ARTICLE 14 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser une réclamation écrite à :
À défaut de résolution amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
(Les coordonnées du médiateur seront ajoutées après adhésion à un organisme de médiation.)
ARTICLE 15 – HÉBERGEMENT DU SITE
Le site JEC-MONEY est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias – Genève Suisse
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable avant toute procédure judiciaire.